betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity
mon-entreprise/test/rules/sasu.yaml

52 lines
1.2 KiB
YAML
Raw Normal View History

🔥 Rangement * Suppression de fichiers "documentation" qui n'avaient pas été modifiés depuis deux ans et n'étaient plus à jour * Déplacement de base.yaml dans un répertoire publicode de premier niveau. Déplacement de la traduction des règles dans le répertoire source/locales * Suppression de la page /documentation/exemples qui n'était pas référencée sur le site, pas consultée dans nos stats, et boguée. * Suppression de la configuration git quotepath qui ne semble plus utile
2020-02-04 16:05:59 +00:00
# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester
# l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement
# dans la base centrale
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
chiffre affaires:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
charges:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
par défaut: 0 €/mois
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
répartition salaire sur dividendes:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
par défaut: 50
unité: '%'
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt sur les sociétés:
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule:
barème:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
assiette: bénéfice
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
tranches:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- taux: 15%
plafond: 38120 €/an
- taux: 28%
plafond: 500000 €/an
- taux: 33.3%
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
références:
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
bénéfice:
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte
2018-09-26 13:42:16 +00:00
formule: chiffre affaires - salaire total
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes:
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . brut:
:hammer: Ajout de la règle bénéfices
2018-09-26 13:49:39 +00:00
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . net:
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
formule: brut - prélèvement forfaitaire unique
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule:
multiplication:
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
assiette: brut
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
composantes:
Nettoyage des règles de la SASU
2018-09-26 09:35:29 +00:00
- taux: 17.2%
Travail sur les règles de la SASU
2018-10-01 19:03:27 +00:00
- taux: 12.8%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
salaire total:
:green_heart: répare les tests de la library
2019-02-04 10:15:57 +00:00
formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
Brouillon de règles de la SAS
2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
revenu net après impôt:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net